CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES :

  • Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute commande des produits suivants : wedding cake, funny cake, cupcakes et toutes autres pâtisseries proposées par la société William’s Cakes.
  • La commande est réputée conclue dès le versement d’un acompte de 30% TTC de la somme globale.
  • Les prix sont exprimés en monnaie française (€) et stipulés toutes taxes comprises.
  • Préalablement à cette date, les présentes conditions générales ont été mises à la disposition du client comme visé à l’article L113-3 et du code de la Consommation.

LA COMMANDE :

  • Pour être prise en compte, le client doit versé un acompte de 30% de la somme totale TTC de la commande.
  • L’acceptation de la commande résulte de la confirmation de William’s Cakes à avoir reçu cet acompte.
  • La commande sera dite conclue lors de la signature du bon de commande et des présentes conditions générales.
  • Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2-3° du code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, comme par exemple les pâtisseries.
  • Le restant dû devra être réglé par le client 21 jours avant la date de la livraison en chèque, espèces ou carte bancaire.
  • William’s Cakes autorise le paiement trois fois sans frais. Le dernier paiement devant se faire avant la date de livraison.
  • Toute modification de commande doit se faire directement en magasin ou par téléphone. Aucune modification ne sera prise en compte via email ou facebook.

LOCATION MATERIEL :

  • Une caution est demandée pour toute location ou prêt de matériel. La caution n’est pas encaissée avant la restitution du matériel dans les conditions citées ci-dessous.
  • Le matériel prêté/loué doit-être rendu à l’entreprise William’s Cakes dans un délai de 72 heures maximum après événement
  • Passé ce délai,William’s Cakes se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.
  • Le matériel prêté ou loué devra être rendu dans son état inital ( bon) et nettoyé. Si ce n’est pas le cas,William’s Cakes se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.

MODALITES DE PAIEMENT :

  • Le paiement par chèque, espèces ou carte bancaire est accepté.
  • William’s Cakes autorise le paiement en plusieurs fois sans frais. Le dernier paiement doit-être antérieur date de livraison.

LA LIVRAISON :

  • William’s Cakes livrera la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur et qui figure sur le bon de commande. Toute adresse incomplète entraînera l’annulation de la livraison.
  • William’s Cakes est responsable de la livraison. Par contre, la société William’s Cakes ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque nature qu’il soit, échappant à sa volonté tels que force majeure, sinistre, panne du camion frigorifique…
  • Les horaires de livraison sont programmés par créneaux horaire entre 10h et 19h par l’entreprise, .Au delà de 19h un supplément de 15€ par heures sera demandé jusque 21h après cette horaire 20€ par heure sera demandé. Le délai d’arrivée peut être demandé par le client d’un commun accord, celui-ci sera donné à titre indicatif, et sans garantie.
  • Les risques du bien commandé sont supportés par le client à compter de la dite livraison.
  • William’s Cakes dégagent sa responsabilité en cas de rupture de la chaîne de froid après la livraison de la marchandise.
  • Le client devra notifier au livreur, la bonne réception de la marchandise dans les normes d’hygiènes requises.
  • Le client devra vérifier la bonne conformité de sa commande lors de la réception.
  • En cas de réclamation,William’s Cakes se désengagera de sa responsabilité.

RESERVE DE PROPRIETE :

  • Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la loi du 12 / 5 / 1980 et de la loi du 25 /1/ 1985 modifiée le 10 / 6 / 1994, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires. Toutefois les risques sont transférés comme indiqué supra au client dès livraison des marchandises.
  • A défaut de paiement par le client avant la date de livraison,William’s Cakes n’honorera pas la commande et gardera les acomptes versés à titre de dommages et intérêts.
  • Les chèques et cartes de paiement ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein effet.